Conditions Générales de Vente
Toute demande (ajout d’ayant droit, inscription à une activité, demande de remboursement…) est systématiquement réalisée depuis le site internet du CSE https://www.cse-bpce-it.fr/.
L’ouvrant droit est :
L’ouvrant droit est tout salarié de BPCE-IT (CDI, CDD, contrat en alternance, stagiaire).
Les retraités de BPCE-IT (c’est-à-dire les personnes quittant BPCE-IT pour le motif de la retraite) peuvent bénéficier des prestations définies dans le paragraphe « prestations disponibles pour les retraités de BPCE-IT » des règles de gestion des activités sociales du CSE.
Les ayants-droits du salarié sont :
- Le conjoint marié ou vivant maritalement, sous le même toit, quel que soit le statut (concubinage, PACS, etc…) sous réserve de justificatif.
- Les enfants du salarié et/ou du conjoint, jusqu’au 31 décembre du 25ème anniversaire :
- à charge fiscalement de l’ouvrant droit ou de son conjoint ou concubin (justificatif : feuille d’imposition)
ou
- bénéficiant d’une pension alimentaire versée à l’ex-conjoint du salarié (ou de son conjoint) ou bénéficient d'une pension alimentaire enfant majeur
La situation familiale s’apprécie à l’année N : apparition ou disparition d’ayants droit, mariage, concubinage, PACS, union libre, divorce, etc.).
Les salariés devront déclarer les éventuels changements de composition familiale sur le site internet du CSE dans leur espace personnel. La demande sera traitée par le CSE et pourra être refusée si les informations et les documents fournis ne sont pas conformes ou lisibles. Le salarié sera alors prévenu par mail et sera invité à fournir à travers une nouvelle demande sur le site internet du CSE des informations et des documents conformes et lisibles.
L’ajout ou la modification de conjoint sera accepté en cours d’année. Le Revenu Disponible (RD) de l’année en cours sera alors recalculé pour prendre en compte le nouveau conjoint. Il faudra fournir les éléments d’imposition du nouveau conjoint. Le nouveau RD sera appliqué rétroactivement à toutes les activités de l’année en cours avec remboursement de la part salarié en cas de trop perçu. Un conjoint supprimé comme ayant droit dans l’année ne pourra pas être réintégré plus tard au cours de cette même année.
En cas d’abus le CSE se réserve le droit de ne pas accepter de modification du RD pour le salarié concerné.
Règlement des prestations :
L’inscription à une activité engage le salarié au respect de son paiement.
Le CSE, pour plus de sécurité et une meilleure traçabilité, utilise les paiements par Prélèvement/Virement.
Si vous optez pour le prélèvement, il sera possible de fractionner le paiement en plusieurs mensualités pour certaines activités. Cette possibilité sera précisée dans les activités concernées.
Les paiements par chèques, en espèces et par carte bancaire ne sont pas acceptés.
En cas de rejet de paiement, le CSE refacturera au salarié l’intégralité des frais bancaires qui lui seront imputés.
L’ensemble des documents transmis par le salarié au CSE doivent être règlementairement conformes, non falsifiés et engagent la seule responsabilité de l’ouvrant droit. En cas de doute sur l’authenticité d’un document le CSE se réserve le droit de demander des données complémentaires.
Les virements et prélèvements sont réalisés en fin de mois.
En cas d’impayés de plus de 3 mois, le CSE pourra bloquer l’accès au site internet du CSE ainsi qu’aux inscriptions aux activités sociales tant que le solde dû n’est pas réglé par le salarié.
Ancienneté :
L’ancienneté prise en compte par le CSE de BPCE-IT est l’ancienneté Groupe.
Conditions d'annulation :
Ces conditions d’annulations s’appliquent à toutes les activités hors voyages nationaux qui ont des conditions d'annulation particulières précisées dans le descriptif du voyage.
Toute annulation devra être justifiée par la fourniture d’un document officiel au CSE.
Annulation possible et sans frais :
- avant la date limite de clôture des inscriptions.
- après la date limite d’inscription sans frais sous réserve de production au CSE d’un justificatif médical (maladie, blessure, décès d’un proche…) ou administratif (contrainte professionnelle exceptionnelle, justifiée et impromptue, …).
Annulation après la date limite d’inscription pour motif personnel :
- Si le CSE dispose pour l’activité d’une liste d’attente et peut remplacer le salarié et ses AD inscrits, aucun frais ne lui sera facturé.
- Dans les autres cas, lors de la première annulation injustifiée, ou de non-présentation à l’activité, 50% du prix de base de l’activité sera facturée au salarié (en tenant compte du montant de sa participation déjà réglée) puis si cela se reproduit cela sera 100% du prix de base de l’activité qui sera facturée au salarié (en tenant compte du montant de sa participation déjà réglée).
Certaines activités nécessitent d'être présent dans les effectifs de l'entreprise au moment de la commande pour en bénéficier. Le détail est indiqué dans les règles de gestion des activités sociales et culturelles du CSE.
